CPL

Issue du Statut Général des Fonctionnaires, La Commission Paritaire Locale(CPL) traite des décisions individuelles des agents publics de niveau I à IVA (mutation, promotion, avancements accélérés / accès à la carrière exceptionnelle  et recours temps partiel, VIAP…).

Le DG a refusé d’étendre ce droit aux agents privés
lors de la négociation de la CCN en 2009.

7 membres de la direction et 7 élus du personnel siègent en CPL

composition_cpl_osCalendrier prévisionnel des CPL 2014 : (mise à jour sept 2014)

  • 11 février 2014
  • 23 avril 2014
  • 10 juillet 2014
  • 16 octobre 2014
  • semaine du 15 au 19 décembre 2014(opérations de carrière)

Comptes-rendus de la CPL :

Les actions CGT :

  • Journée de formation statut public le 3 juillet 2014
  • Journée de formation statut public le 11 février 2014
  • Journée de formation statut public le 12 novembre 2013
  • Intervention du collectif agent public (50 agents) en CPL le 12 novembre 2013
  • Journée de formation statut public le 24 septembre 2013
  • Journée de formation statut public le 20 juin 2013
  • Journée de formation statut public le 11 avril 2013

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Comptes-rendus CPL 2 et 3 : 2010-2012

Comptes-rendus des CPL 3 :

Comptes-rendus des CPL 2 :

Courriers / Actions CGT

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