CCN / STATUT PUBLIC / ACCORDS

Statut Public (Télécharger) :

Les agents de droit public du Pôle Emploi relèvent de ces dispositions. Rémunération, évolution de carrière, mutation, discipline…

CCN Pôle Emploi (Télécharger)

La convention collective signée par la CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA en novembre 2009 est applicable aux agents de droit privés à partir du 1er janvier 2010.
Pour la CGT, il était difficile de signer une convention incomplète :
des éléments essentiels n’ont pas été négociés dans la CCN tels que la classification des métiers, la RTT,  la formation des agents, la mutuelle et prévoyance…
ils feront l’objet « d’accords annexes » dans le cadre de négociations nationales en 2010.

Accords nationaux :

 
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