LETTRE OUVERTE CGT POLE EMPLOI AU DG CONCERNANT LES AGENTS PUBLICS


Paris, le 04 novembre 2015
à Monsieur Jean Bassères directeur général de Pôle emploi
Copie à Monsieur Jean-Yves Cribier DGA-RH
Madame Dominique Blondel DRS
Monsieur le directeur général,
Lors de la réunion des DSC du 22 septembre dernier, nous avons alerté la direction de
Pôle emploi sur les risques qu’il y aurait à procéder dès à présent au rattachement des
agents publics au « Référentiel des métiers » et nous vous avons demandé de surseoir à
cette procédure tant que les concertations prévues sur la classification n’auraient pas
abouti.
Vous avez malgré tout maintenu votre position en publiant dans l’intranet : Pour les agents
de droit public, une concertation sociale sur le sujet est prévue et d’ores-et-déjà planifiée,
ainsi que les démarches à mener auprès des ministères compétents. Il convient de retenir
que les agents publics bénéficieront d’entretiens exclusivement réservés au rattachement
à l’emploi et à l’élaboration de la fiche de poste dans le même calendrier que les agents
de droit privé.
Déjà, dans plusieurs agences ou services des réunions d’information sur la classification
se sont tenues où il a été annoncé à des agents publics des modalités de rattachement en
totale opposition avec le décret de 2003 comme par exemple des changements de filière
décidés unilatéralement par le N+1. Sur ce dernier point, nous tenons à vous rappeler
qu’en vertu de l’article 24 du décret de 2003, aucun changement de filière ne peut avoir
lieu sans avis de la commission paritaire locale compétente.
De plus, outre le positionnement des emplois dans la grille de classification des agents
publics, il est indispensable que dans le cadre des concertations sur ce sujet, soient
prévus, entre autres :
• Le cadre et les modalités de rattachement au référentiel des emplois;
CGT Pôle emploi – 38 rue des Frères Flavien 75020 Paris
Courriel: syndicat.cgt@cgt-pole-emploi.fr
• Les recours en cas de désaccords;
• Les modalités de changement d’emploi au sein de la même filière et dans des
filières différentes;
• Les modalités des mobilités géographiques en fonction des emplois et des filières;
• Les modalités d’organisation des épreuves internes de promotion et des prises de
poste.
Nous sommes aujourd’hui dans l’attente de la tenue des concertations prévues et des
décisions du directeur général qui en découleraient. Dans ces conditions, nous vous
demandons de surseoir immédiatement au processus de rattachement au « Référentiel
des métiers » des agents publics, qui n’a à l’heure actuelle aucun cadre règlementaire.
De plus, dans le cycle de concertation qui se tient depuis le début de l’année, nous
n’avons pas encore abordé les questions de rémunération que vous avez souhaité lier
(malgré notre désaccord) à la classification. Or, dans les documents préparatoires à la
réunion des DSC du 28 octobre dernier – qui n’a malheureusement pas pu se tenir – nous
n’avons eu aucun élément sur ce point malgré, notamment, votre engagement de chiffrer
la mise à niveau des grilles des agents publics de Pôle emploi sur les grilles de la fonction
publique.
Dans l’attente de votre décision sur le rattachement des agents publics et de la prochaine
réunion de concertation sur le statut public, nous vous prions d’agréer, Monsieur le
directeur général, nos salutations distinguées.
Les délégués syndicaux centraux
Nathalie Potavin Rubens Bardaji
NB: Vous voudrez bien noter que ce courrier sera porté à la connaissance de l’ensemble des
agents de Pôle emploi
CGT Pôle emploi – 38 rue des Frères Flavien 75020 Paris
Courriel: syndicat.

 

Courrier complet :2015-11-04-CGTPE-DG-Courrier classification (5)

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