Communiqué de la CGT Pôle emploi :Opposition à l’accord Classification


L’audience à laquelle étaient convoquées la CGT, FO et le SNU dans le cadre du recours
de la DG, de la CFDT, de la CGC et de la CFTC contre le droit d’opposition majoritaire
formé contre l’accord Classification s’est tenue le 7 avril 2015 dans l’après-midi, au
Tribunal de Grande Instance de Paris.
À l’écoute des plaidoiries des avocats des OS signataires et de la direction il apparait une
collusion incontestable entre eux pour tenter d’imposer aux agents de Pôle emploi une
Classification qui est rejeté majoritairement.
La mauvaise foi et le déni de démocratie se combinent dans leur argumentation conjointe:
ils reconnaissent qu’ils ont été informés dès le 19 décembre du dépôt de notre opposition
majoritaire (CGT, FO et SNU ont refusé de signer cet accord et ont fait valoir leur droit
d’opposition qui représentent en effet 60% des personnels) mais cela ne les empêche pas
de demander à la justice de faire appliquer cet accord minoritaire.
L’avocat de la CGT, il en a été de même sur ce point de ceux de FO et du SNU, a
notamment mis en avant que l’exigence de respect d’un formalisme juridique très strict
que les signataires demandent à la justice d’appliquer, doit conduire le juge à appliquer la
même exigence aux pratiques de la direction de Pôle emploi: cela devrait donc conduire à
considérer que l’accord n’a pas été signé dans le nécessaire respect des formes juridiques
requises (mise à signature de l’accord Classification uniquement par voie de mail,
identification insuffisante des signataires…). Dans ces conditions, cet accord devrait être
considéré comme n’étant pas signé valablement.
En tout état de cause, le jugement sera rendu le 26 mai prochain. Nous informerons le
personnel de Pôle emploi dès que cette décision de justice sera connue.
Paris, le 7 avril 2015

communiqué : 2015-04-07-Opposition_a_l_accord_Classification

2015-04-07-Opposition_a_l_accord_Classification

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