Assignation en justice: l’alliance de la mauvaise foi et du déni de démocratie !!


Ce 10 mars après-midi, la CGT, FO et le SNU-FSU de Pôle emploi sont assignés en justice par les organisations syndicales signataires de l’Accord Classification mis à signature en décembre dernier par la direction générale. De toute évidence les organisations syndicales signataires – CFDT, CFTC et CGC – n’acceptent pas que leur signature ne suffise pas à permettre la mise en oeuvre d’un projet d’accord par lequel la direction de Pôle emploi: – attaque les qualifications des personnels; – veut imposer plus encore qu’aujourd’hui l’évaluation managériale et la subjectivité comme modes normaux de déroulement de carrière des agents; – crée une grille destinée à réduire à terme la masse salariale de Pôle emploi; et qui autorise la direction générale à casser des accords locaux qui bénéficient au personnel de plusieurs établissements de Pôle emploi. Il apparaît très nettement à la lecture de l’Assignation à comparaitre qui nous a été adressée que les organisations syndicales signataires savent depuis le 19 décembre 2014 que l’opposition que nous avons déposée est majoritaire. Les organisations syndicales signataires reconnaissent dans les conclusions qu’ils déposent que nous les avons informés de notre opposition: alors que cherchent-ils si ce n’est semer la confusion parmi le personnel et tenter d’offrir à la direction de Pôle emploi la possibilité de passer en force et d’imposer une Classification rejetée majoritairement? De son côté, la direction générale ne s’y trompe pas et saisit la balle au bond. Elle avait annoncé dès le 19 décembre à tous les agents « J¹ai le regret de vous annoncer que bien que signée par trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC), l¹accord relatif à la classification ne pourra pas être mis ¦uvre, en effet il a fait l¹objet d¹une opposition de la part des trois organisations syndicales non signataires (CGT, CGT-FO et SNU). En conséquence, en vertu de l¹article L. 223169 du code du travail, l¹accord est réputé non écrit et ne sera pas appliqué ». Cela ne l’empêche pas aujourd’hui de faire machine arrière et de prendre le parti des autres signataires. Ainsi l’alliance de la mauvaise foi et du déni de démocratie se trouve réalisée pour tenter d’imposer une Classification rejetée majoritairement par le personnel de Pôle emploi. Malgré nos demandes de report la réunion du CCE se tient aujourd’hui alors que sera défendue cet après-midi au Palais de justice de Paris la validité de notre opposition à une Classification inacceptable. Pour la CGT Pôle emploi nous n’acceptons pas cette collusion réalisée contre les revendications du personnel. Nous la combattons en appelant les agents de Pôle emploi à défendre leurs revendications par la grève le 9 avril prochain. Nous la combattrons aussi au Palais de justice. Pour les membres CGT Pôle emploi du CCE il est important de porter la défense de ces revendications devant la Justice. Cela nous conduit à quitter cette séance du CCE.

Déclaration à télécharger : 2015-03-10-CCE-Assignation en justice (1)

2015-03-10-CCE-Assignation en justice

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