LA CFTC FAIT TOMBER LE CCE A POLE EMPLOI !


Le CCE était réuni ce 4 septembre 2014. Dès le début de la séance la direction a informé
les représentants du personnel de la remise par la CFTC, le 3 septembre 2014, d’un
courrier à la DG contestant la validité de l’accord instituant le CCE.
Cet accord entrainant le dépassement du plafond de 20 titulaires et 20 suppléants fixé par
le Code du Travail (à la demande notamment de la CFTC l’accord prévoit 22 titulaires et
22 suppléants) il devrait être signé par toutes les OS représentatives pour être valable sur
ce point. Ce n’est pas le cas puisque FO n’en est pas signataire.
Dès lors, la direction considère que le CCE n’a plus d’existence légale. Elle réalisera une
expertise juridique de la situation pour vérifier de quelle façon il est possible de
reconstituer le CCE, quelle est la validité des consultations réalisées (Activ’Emploi,
Activ’Projet et lancement des marchés concernés,…) et la manière de faire vivre le
calendrier devant permettre la remise sur pied de la CNASC et la mutualisation nationale
d’une partie des ASC.
Pour la CGT, nous avons regretté de découvrir cette contestation en séance. Alors que
nous avons passé des mois à rechercher entre OS la meilleure façon de reconstituer le
CCE de Pôle emploi et que nous avions trouvé un accord unanime de toutes les OS
concernées sur la composition du CCE, nous regrettons que la CFTC ait décidé de faire
tomber le CCE sans en avoir ne serait-ce qu’informé les autres OS.
Pour nous, cette décision porte atteinte aux droits collectifs des agents.
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que le CCE et la CNASC reprennent
leurs activités aussi rapidement que possible.

Document à télécharger : 2014-09-04-Communique-Annulation-CCE

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