BILAN CPLU JUILLET 2014


Issue du Statut Général des fonctionnaires, la CPL traite des décisions individuelles des agents publics.
Le DG a refusé d’étendre ce droit aux agents privés lors de la négociation de la CCN en 2009.
Résultats de la CPLU : 1 réintégration, 2 promotions, 1 partage de voix suite à un recours VIAP
Le Directeur Régional, dans son message à tous les agents de Rhône-Alpes, a pris l’engagement de mettre en
oeuvre «un dialogue social tout aussi clair et transparent, respectueux du rôle des uns et des autres ».
A ce titre, La CGT demande :
L’application des consignes évoquées lors de la bilatérale Directeur Régional/CGT : la promotion sur place
pour les futurs lauréats des concours qui le souhaitent. Pour les agents lauréats du concours niveau 3 de
2012, en attente de postes sur Rhône-Alpes la DR maintient la décision de l’ancien DR : « pas de
promotion sur place ».
Aussi, nous demandons une CPLU EXCEPTIONNELLE pour qu’une solution soit trouvée aux deux agents
toujours en attente de promotion.
Un vrai débat en CPLU et des choix argumentés par tous les membres (OS et établissement),
La possibilité de mutation pour tous les agents de tout niveau (diffusion systématique à chaque
mouvement de poste de niveau 1 à 4A),
L’arrêt des transformations de poste (niveau 3 rediffusé en niveau 2),
La CGT continue de se battre pour la titularisation des agents en contrats précaires (CDD, CUI,…) tout en
demandant le respect de l’instruction DG qui donne priorité pour les mutations aux agents en contrat à
durée indéterminée (public et privé),
La communication des résultats de l’audit du service RH concernant les relations avec les agents publics,
engagement pris par le Directeur Régional Adjoint lors de la CPLU du 12 novembre 2013 au moment de
l’envahissement par le collectif agent public,
La CGT exige toujours un service RH maitrisant le statut 2003 et dédié aux agents de droit public
parce qu’il n’est pas normal qu’une suspension de séance soit demandée par l’établissement pour
permettre à la présidente de la commission VIAP de vérifier la réglementation lors du vote sur recours
d’un dossier VIAP,
L’application de la note DG relative à la consultation des dossiers personnels pour les agents qui en ont
fait la demande,

Document complet à télécharger : Bilan CPLU Juillet

 

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