CGT : Faire reculer la précarité : titulariser et garantir l’emploi: LES AGENTS DE DROIT PUBLIC de POLE EMPLOI CONCERNES


L’esprit de l’accord ne sera véritablement mis en oeuvre que quand les personnels contractuels sur statut dérogatoire seront intégrés dans le statut des fonctionnaires :
– Affirmation claire par la Fonction publique que l’intégration comme titulaires des agents contractuels des établissements publics dérogatoires est la règle, et le maintien de la dérogation l’exception : certains agents attendent leur titularisation depuis des décennies, comme les 10.000 agents contractuels des CROUS par exemple.
– Ouvrir le champ de la titularisation à l’ensemble des établissements dérogatoires, ceux sur « décret liste » comme ceux par voie législative.
– Ouvrir le champ de la titularisation à l’ensemble des quasi-statuts, et revoir au cas par cas les conditions d’intégration : établissements publics, ministères, quasi-statuts issus de restructuration, et les situations aujourd’hui atypiques comme les agents sur quasi-statut ANPE de Pôle emploi par exemple.

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