ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES LE COMITE D’ETABLISSEMENT DECIDE A LA MAJORITE DES VOTANTS DE PENALISER LES NOUVEAUX RECRUTES, LES BAS SALAIRES ET LES PRECAIRES


Tract complet à télécharger :  Les ASC en Rhône Alpes Double punition pour les bas salaires et les précaires. Validées par certaines OS..

 

 

Sur 19 élus au CE, 10 (4CFDT, 4SNAP, 2FO, avec parfois l’appui de la CGC) ont décidé que :

  • un délai de carence de 3 mois et 1 jour pour l’accès aux prestations du CE est nécessaire pour accéder aux prestations ASC
  • il est instauré une proratisation du montant de ces prestations liée au temps de présence
  • le principe de modulation économique est rejeté

Il est évident que ces décisions vont concerner les nouveaux recrutés et CDD au premier chef.

Ces élus craindraient-ils un éventuel déficit du fait d’un recours important aux contrats cdd (12 % de l’effectif de Pôle Emploi Rhône-Alpes) ?

On peut comprendre que le CE pourrait, un jour ou l’autre, rencontrer des difficultés financières, et pourrait réduire ses prestations, mais pas au détriment des plus petits indices et des plus précaires.

A aucun moment il n’a été envisagé de réduire les prestations des plus hauts revenus !

Un meilleur choix peut être fait: la CGT exige une augmentation de la dotation agent actuelle ( 270 euros) pour que chacun puisse accéder aux activités, sans un délai de carence aussi important, et propose une modulation des dotations selon les revenus et en tenant compte de la composition de la famille.

Voici un exemple de proposition CGT :

  • un célibataire gagnant 25000 euros a une part. Son revenu de référence est de 25000 euros .Sur cette base il aurait 80% de prise en charge sur un voyage avec un plafond maximal.
  • un couple avec 2 enfants et un revenu de 48 000 euros correspond à 3 parts, le revenu de référence serait de 16 000 euros. Soit une prise en charge de 100% sur le voyage avec toujours un plafond.

Encore une fois en Rhône Alpes et pour la quatrième année consécutive, la modulation a été rejetée par les mêmes organisations syndicales concernant les prestations du budget régional (1,2% de la masse salariale). Ce particularisme régional continue de nous étonner. En effet la grande majorité des CE en France applique une modulation.

Paradoxalement ces mêmes syndicats ont décidé de reprendre le principe de modulation sur la dotation dite nationale pour les enfants. Rappelons que les instances nationales avaient décidé de mettre en place 2 paliers en fonction des revenus en dessous ou en dessus de 40 000 euros. .

Ne nous leurrons pas : cette modulation est très insuffisante et le montant de 40 000 euros ne repose sur  aucune projection sociale réaliste. Il ne s’agit que d’un copier/coller des éléments de 2012.

La CGT propose d’aller beaucoup plus loin avec plusieurs tranches permettant d’instaurer le plus de solidarité possible.

Le bilan est que 4 organisations syndicales mènent une politique des Activités Sociales et Culturelles permettant, quelque soit son revenu, l’accès aux mêmes montants de prestation sans prendre en considération les forts écarts de salaire et donc les fortes disparités d’accessibilité aux loisirs, aux vacances et voyages organisés du CE. Et tant pis pour les petits revenus!

A ce jour, seuls la CGT et le SNU se positionnent clairement par leurs votes et propositions pour la prise en compte du quotient familial, qui n’exclut personne et permet de réduire les inégalités sur le principe de la solidarité.

Avec la CGT continuons à nous battre pour une répartition des prestations d’activités sociales et culturelles réellement solidaires!

Réponse au tract de la CFDT du 22/5/13 : une partie des élus, notamment les élus CFDT, ne dit pas que ce sont eux qui sont à l’origine du blocage du CE.

En effet à 2 reprises les autres élus ont dû acquiescer à leur demande de repousser les votes sur les budgets dotation agent lors du CE du 2 Avril : les élus CFDT étant indisponibles ce jour là.

Sur d’autres réunions ces même élus ont demandé à ce que l’on revienne sur certains votes car «  ils n’avaient pas bien compris les détails de ce que l’on votait ».

La démocratie commence par respecter ceux avec lesquels on siège et il ne faudrait pas confondre débat démocratique et justification de son incapacité à justifier ses positions.

La CGT saura s’en souvenir.

Vous pouvez contacter les élus CGT au CE :

Patrick Berne, Laurent Signerin, Sandrine Larizza, Philippe Armanini, Valérie Conquet, Marylène Garcia-Alvarez, Didier Gudet ( représentant syndical).

Mail : syndicat.CGT-Ralpes@pole-emploi.fr

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