BILAN CPLU MUTATION-PROMOTION – RECRUTEMENT RHONE ALPES


BILAN CGT CPLU du 27 novembre 2012

Issue du Statut Général des fonctionnaires, la CPL traite des décisions individuelles des agents publics.
Le DG a refusé d’étendre ce droit aux agents privés lors de la négociations de la CCN en 2009.

Bilan statistique
Lors de cette commission, 198 postes étaient à la diffusion. Il y a eu :
· 15 candidats agents publics sur 25 postes
· 5 partages de voix (vote « pour » des syndicats et « contre » de l’Etablissement)
· 6 mouvements locaux
· 1 réintégration
· 2 affectations en surnombre (promotion et réintégration)

Face à une direction psychorigide et méconnaissant le droit public, la CGT s’est battue et a obtenu lors de cette CPL dans certains cas le respect du droit à la réintégration, mutation et à la promotion.

2 collègues REP se sont vus refuser une mutation sans explication valable. Les organisations syndicales ont soutenu les collègues ce qui permet une possibilité de recours auprès du DG.
Une direction qui dérape volontairement… ?
La Direction a clairement indiqué qu’elle ne voulait pas de concertation avec les organisations syndicales. C’est à la fois un aveu d’échec de la DR et une attaque forte à l’ensemble des agents.

· La DR a refusé de transmettre aux élus les documents de préparation dans leur intégralité.

Désapprouvée par la DG et sur la pression de vos élus, la DR a dû remettre ces informations.

· La DR a tenté d’intimider les élus CGT lors d’une déclaration préalable diffamatoire.

L’intersyndicale a immédiatement riposté et fermement condamné un tel comportement irresponsable et qui relève de la discrimination.

· Pendant la commission, la Direction refuse la promotion d’un agent sur un poste de REP du fait de son mandat syndical. Là aussi, l’intersyndicale a condamné cette attitude iscriminatoire.

La CGT se positionne clairement A la CGT, nous dépassons le stade du constat. Nous nous battons pour faire respecter le droit à la mutation, la transparence pour tous. Notre action se construit sur la durée dans une démarche intersyndicale et avec l’appui d’un maximum d’agents.

La CGT se bat pour des garanties collectives et revendique :
· La transparence sur tous les postes (intitulé, descriptif…)
· L’arrêt des lettres de mission abusives
· Le droit à la mutation, réintégration et promotion

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter vos élus CGT CPL :

Carole Laurencin (Vienne)
Pascale Vivien (St Etienne Nord)
– Rajaa Rabaaoui (A2S 69)
Sarah Aymard (Privas)
Olivier Fournier (Direction Régionale)
Sandrine Nicolas (Valence Abel)
Kamel Zidelmal (PFV 38)

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