Jour de carence : Mobilisation, Jusqu’à l’abrogation !


  

Le Comité central d’Etablissement examinait le 18 octobre 2012 le projet d’application du Jour de carence en cas d’absence pour maladie des agents de droit public. 

En s’appuyant sur l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 et sur un courrier de la Direction Générale de l’Administration et la Fonction Publique, la direction veut appliquer :  

            – La retenue de 1/30ième  du traitement des agents publics dès le premier  jour d’absence pour se mettre en cohérence avec la loi

            – La rétroactivité de cette mesure au 01 janvier 2012.

            – L’obligation de fournir un arrêt de travail dès le premier jour de maladie. 

La direction voulait prélever directement 2 jours aux agents concernés, plus de 2500, sur le traitement de novembre, puis 2 jours par mois jusqu’à l’épuisement de « l’indu » (c’est bien le terme employé par la direction). Plus de 6600 jours, tout de même, c’est toujours bon à prendre pour eux… 

La CGT, avec les autres organisations syndicales (1), a obtenu une réunion d’urgence pour négocier et ainsi retarder l’application de cette loi pour les agents publics de Pôle emploi et reporter tout prélèvement sur traitement à décembre, au moins 

Mettons ce délai à profit pour accentuer la pression sur la Direction et sur le Ministère de la fonction publique. 

Attention,  agents publics et salariés privés, nous sommes tous concernés car  c’est la première étape d’une stratégie d’économie budgétaire. 

Nous pouvons craindre d’autres attaques de la direction envers tous les personnels de Pôle emploi. 

Public privé ensemble Il est urgent d’agir ! 

Pour la CGT seule la mobilisation de tous pourra stopper l’application de cette loi ! 

Il est important et il est urgent de : 

-Distribuer le tract intersyndical pour que tous les agents soient mobilisés,

-Signer et faites signer la pétition de l’UGFF-CGT, car la bataille concerne toute la fonction publique et les agents de l’État,

-Envoyer au Ministre de la fonction publique le courrier joint pour revendiquer l’abrogation de l’article 105 de cette loi scélérate. 

 

Paris, le 19 octobre 2012 

(1) – La déclaration suivante a été faite par toutes les organisations syndicales :

« Les élus et organisations syndicales unanimes ce jour en CCE considèrent que l’application  de l’Art 105 de la loi du 28 décembre 2011 introduit une discrimination inacceptable. Les élus et organisations syndicales exigent que Pôle Emploi sursoit immédiatement à l’application de l’art 105 qui instaure un jour de carence.  Les élus et organisations syndicales demandent l’ouverture sans délai d’une négociation afin de parvenir à une solution respectueuse des droits des agents ».

Trcat complet Abrogation du jour de carence !

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