FRAIS DE DEPLACEMENT : NOTE DRH 2011 021 : LA CGT S INDIGNE ET LA CONTESTE !


  

 Et si la Direction des ressources humaines vous mettait un peu plus la tête sous l’eau ?

Et si, pour vous récompenser de tous vos efforts, on vous cassait davantage ?  

Depuis le 20 juin 2011 la note DRH 2011 021 s’applique. Elle indique que les agents résidant à plus de 50 kilomètres de leur lieu de formation ne seront remboursés que sur la base d’un aller-retour hebdomadaire.

Pour la CGT, cette décision arbitraire n’a aucune raison d’être. Nous avons demandé au service des ressources humaines sur quels textes de la CCN la Direction s’appuyait pour sortir une note aussi restrictive. Il nous a été répondu que ces conditions de remboursement ne relevaient pas de la CCN mais qu’elles étaient fixées par la Direction elle-même.

Lorsque l’on consulte les textes de la CCN, le chapitre 6 article 11 de l’accord OATT ou  l’article 6 de l’accord régional,  rien ne mentionne une telle mesure restrictive.

Plus récent encore, sur le questions/réponses OATT n° 1 du 14 février 2011, dans la thématique des déplacements professionnels, la question posée est la suivante : « une personne qui est en formation au CRDC pour la semaine doit-elle demander une remontée de temps de trajet par jour (soit 5 A/R) ou un seul comme auparavant ?

Réponse de la Direction : « Un seul A/R par semaine relevait de l’accord ex-VRL qui n’a plus cours. Si l’agent effectue réellement les A/R, il peut demander 5 A/R par semaine. »

Et que dire de l’accord sur l’égalité professionnelle du 18 mars 2011, de la signature par pôle emploi de la charte de la parentalité alors que certains agents vivant au sein d’une cellule monoparentale ou d’autres qui ont un conjoint ou un ascendant dépendant ou semi-dépendant seront dans l’obligation de rentrer à leur domicile sans défraiement.

C’est inacceptable ! 

Par ces motifs, la CGT demande l’ouverture urgente d’une négociation sur ce sujet entre la Direction et les Délégués Syndicaux. Dans l’attente de cette négociation, la CGT demande ouvertement à la Direction Régionale la suspension immédiate de cette note et l’application des textes et des accords en vigueur à Pôle emploi.

Nous attendons de la Direction un signe fort, à la hauteur de l’investissement quotidien de ses salariés.

Document à télecharger : BREF_DP_du_23_juin_2011_V2

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