FAIRE VIVRE LE STATUT PUBLIC


Syndicat National POLE EMPLOI

La DG et certaines organisations syndicales tentent de semer le trouble sur le statut public et sur l’avenir des agents publics de Pôle emploi.
 Pour la CGT, il est important d’être parfaitement clairs : des modifications du statut de 2003 ont déjà eu lieu, par décret, en septembre 2009. Elles ne préfigurent en aucune façon une future liquidation du statut public qui devrait conduire les actuels agents publics à se « réfugier » dans un contrat de droit privé sous l’égide de la CCN. Tout au contraire.
Il est exact que des organismes consultatifs de droit public –le CCPN et les CCPR- ont été supprimés. Mais les commissions paritaires locales et nationales (les CPL et les CPN), ainsi que l’architecture d’ensemble du statut public ont été confirmées par le décret en Conseil d’État !

La Direction générale n’a pas pu se lancer à Pôle emploi dans une régression méthodique des droits collectifs des agents publics.
Ce n’est pas l’envie qui lui manquait : par exemple en envisageant de supprimer, à la faveur d’un « toilettage » du statut préalable à la sortie du décret modificatif, tout quota de promotion. Le Directeur général n’a pu y arriver : matières trop inflammables – et protégées par la logique du statut général des fonctionnaires !

Le statut de 2003 des agents publics de l’ex-ANPE est bel et bien vivant : l’améliorer dépend d’abord de la pression syndicale et de la mobilisation des personnels. Même si la CGT ANPE trouvait dans ce statut de graves lacunes (en matière de protection sociale, de reculs sur les droits à mutation, de suppression des concours externes et internes, de maintien, comme en 1990, de pans entiers des garanties qui sortaient du champ statutaire etc.) – il n’en reste pas moins que le Syndicat National Pôle emploi CGT (ex-ANPE) se bat et se battra bec et ongles contre tous ceux qui veulent faire croire que ce n’est qu’une coquille vide devenue obsolète.

Les agents publics sont poussés à abandonner définitivement leurs droits au nom d’un gain salarial immédiat qui est incohérent avec les mesures d’austérité que le gouvernement veut mettre en place.
En effet, qui peut croire au « développement durable des salaires » dans la conjoncture actuelle ? En la matière, les annonces gouvernementales –baisse des effectifs et des crédits de fonctionnement, à Pôle emploi aussi- démontrent la nécessité de s’appuyer sur des garanties collectives solides, comme celles du statut public !

Lire la suite en téléchargeant le tract ci dessous

tract :   FAIRE VIVRE LE STATUT PUBLIC  (à télécharger )

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