SITES MIXTES ET MOBILITES FORCEES


Sites mixtes, mobilité forcée :

la direction n’attend pas septembre.

Nous non plus.

Partout, les mêmes attaquent se développent.
Au fur et à mesure que les sites (Antennes et ALE) sont concernés par la constitution des sites mixtes, les personnels sont mis sous pression pour remplir des « fiches de vœux », même pour ceux qui ne souhaitent pas changer d‘affectation.

La période d’été est mise à profit par la direction de Pôle emploi, au plan national comme dans les établissements, pour faire avancer ses projets.
La consultation des représentants du personnel, dans les comités d’établissement et les CHSCT, se poursuit sur ces sujets à un rythme qui empêche tout véritable examen approfondi sur les dossiers, preuve s’il le fallait encore que, dans les instances, la direction ne s’intéresse pas spontanément à l’avis du personnel.
Sans attendre la fin des consultations obligatoires, les directeurs lancent les procédures par lesquelles ils veulent contraindre les personnels à des déplacements d’office.

Nous ne pouvons pas l’accepter.
En Midi-Pyrénées, cinq organisations syndicales (CGT, CFTC, FO, SNU, SUD) ont déposé un préavis de grève pour le 6 juillet contre ces projets de la direction.

Pour la CGT, toutes les garanties du personnel, qu’il s’agisse de la Convention collective du RAC comme du Statut public de 2003, doivent être respectées, y compris la consultation préalable des CET.

Aucun texte, pas plus le statut que la circulaire sur les mouvements du personnel ne permet à la direction d’obliger un agent public à demander une mutation ou un changement de lieu de travail s’il ne le souhaite pas. Il n’existe aucune obligation de demander une mutation. Dans les cas de suppression d’un site, des procédures particulières doivent être mises en œuvre par la direction pour respecter les droits des agents. On peut citer l’exemple de la disparition de l’équipe mobile de Seine et Marne : les agents concernés avaient rejoint- en surnombre – le nouveau poste qu’ils avaient eux-mêmes choisi.

Aucune obligation de candidater sur son propre poste ne doit être acceptée. Remplir une « fiche de vœux » lorsque l’on veut garder son affectation, ce serait accepter implicitement un déplacement d’office qui serait prononcé « dans l’intérêt du service ». C’est ce qui est arrivé à des directeurs d’agence qui n’ont pas été maintenus sur leur poste après avoir postulé et fait acte de candidature : ils ont été déplacés, voire déchargés de leur responsabilité hiérarchique.
A contrario, des responsables n’ayant pas fait acte de candidature sont restés sur leur site…

Les Commissions paritaires locales (CPL) et nationales (CPN 5 et 5) doivent être consultées pour avis sur tous les dossiers. Nous ne pouvons pas accepter que les élus du
personnel soient simplement « informés » des décisions prises par la direction, au motif qu’il s’agirait « simplement » de mouvements locaux, et non de « véritables mutations » au sens strict. Cette exigence doit être défendue d’autant plus fortement que le DG vient de publier, sans la moindre consultation des représentants du personnel, de nouvelles décisions (introuvables sur Alice et non transmises aux organisations syndicales) définissant des « résidences administratives pluri communales » beaucoup plus étendues. Nous ne pouvons pas accepter que les CPL soient vidées de toute possibilité d’intervention.

Avec les chômeurs, qui sont concernés au premier chef par la mobilité forcée que représentent la disparition de points d’accueil du public et la création des sites mixtes, avec les élus des communes touchées par la disparition des services de Pôle emploi, avec les militants de la CGT, qui défendent à la fois des missions et des garanties pour le personnel : n’attendons pas la « rentrée » de septembre.

C’est tout de suite que nous devons nous mobiliser. Défendons partout et pour tous – agents publics et salariés de droit privé de Pôle emploi – le droit à une affectation stable et choisie.

Pas de mobilité forcée.

Fichier complet ci joint :         IAS Sites mixtes

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