Statut Public (Télécharger) :
Les agents de droit public du Pôle Emploi relèvent de ces dispositions. Rémunération, évolution de carrière, mutation, discipline…
CCN Pôle Emploi (Télécharger)
La convention collective signée par la CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA en novembre 2009 est applicable aux agents de droit privés à partir du 1er janvier 2010.
Pour la CGT, il était difficile de signer une convention incomplète :
des éléments essentiels n’ont pas été négociés dans la CCN tels que la classification des métiers, la RTT, la formation des agents, la mutuelle et prévoyance…
ils feront l’objet “d’accords annexes” dans le cadre de négociations nationales en 2010.
Accords nationaux :
- Accord sénior (L’accord ——- pourquoi la CGT n’a pas signé l’accord)
- Accord OATT national
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Accord OATT régional
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Accord statut public
en droit public l’accord collectif n’ est pas un engagement formel, d’ailleurs dans cet accord, il est indiqué que des instructions, décisions ou modification du décret de 2003 (=statut public) devront suivre pour l’application des mesures proposées…(mail de la DG) -
Accord sur les risques psychosociaux (proposé à signature)
4 organisations sur 7 ont fait valoir leur droit d’opposition : l’accord n’est pas valide (mail décision du DG-juillet 2010)
