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convention collective compléte 

pour signature à partir du 9/11/09

 

convention collective compléte  ci jointe :  

 Fwdve

 

 

 

 

 

 

Le directeur général a rencontré les organisations syndicales, à sa demande, les vendredi 23 et 30 octobre en réponse aux revendications exprimées par 45 % de grévistes le 20 octobre 2009.

 

Le DG a déclaré vouloir prendre en compte l’expression des agents.

Mais il a tout de suite affirmé que les orientations, le rythme et le calendrier de la mise en œuvre de la fusion ne lui appartiennent pas : ce sont le gouvernement et le Conseil d’administration qui en ont la maîtrise.

 

Il a indiqué que « sera maintenu dans un premier temps, dans les sites mixtes, un accueil composé de deux agents, l’un maîtrisant les réponses sur le champ de l’indemnisation et l’autre sur le champ du placement », et que « la charte d’aménagement des sites de Pôle emploi (fera) l’objet d’une concertation approfondie avec les instances du personnel ». Grande concession de sa part, lors de la deuxième séance il parle d’accord au lieu de charte ! Nous sommes effectivement preneurs d’accords – qui sont opposables – et non pas de charte, mais là n’est évidemment pas le fond du problème !

 

Il continue  d’affirmer que les Sites mixtes doivent être mis en place partout avant la fin 2009. La direction persiste donc dans le mépris des besoins des collègues et des demandeurs d’emplois, en privilégiant la commande politique : l’affichage de tous les sites en sites mixtes fin 2009 : à n’importe quel prix ! Peut importe que l’on déstructure des collègues, que l’on radie des chômeurs, seule la vitrine de Pôle Emploi doit être exemplaire : d’ici à la fin de l’année, que des sites mixtes. Que dans ces dits sites mixtes, les ordinateurs ne soient pas branchés, qu’il n’y ait pas assez de bureau, que l’on mette en danger les collègues face au public sans leur donner les moyens de répondre, etc, peut importe.

Le cynisme ne s’arrête pas là, puisque le DG reconnaît que ces sites mixtes ne sont pas viables et qu’il reconnaît que le nomadisme des collègues n’est pas une bonne solution mais un passage obligé ! Il propose donc –dès qu’il y verra plus clair dans l’organigramme de Pôle Emploi – de réorganiser sur 2010 et 2011 le réseau en maintenant les implantations là où elles sont nécessaires et en les transformant en sites « Pôle Emploi ». C’est vraiment scandaleux d’oser dire aux syndicats (ce qu’il est capable de nier ensuite) que cela ne va pas, mais qu’il faut continuer et que nous subirons de nouveau une nouvelle restructuration dans les deux prochaines années, ce qui au passage est loin de mettre fin au nomadisme. C’est mettre la charrue avant  les bœufs : il faut d’abord tout stopper – puisque tout le monde reconnait que l’organisation actuelle ne correspond ni aux besoins des  usagers ni aux besoins des collègues – construire un organigramme et ensuite le mettre en place. Pour la CGT c’est le bon sens. Pour la CGT le bon organigramme est de conserver l’ensemble des sites ex ASSEDIC et ex ANPE et de ne pas sacrifier ni les missions d’indemnisation, ni celles de l’insertion professionnelle.

 

Concernant l’entretien unique il a affirmé qu’avant de le généraliser il fera le bilan d’une expérimentation qui a lieu dans la région Centre et qui s’achèvera dans un mois, « afin d’identifier les éléments nécessitant, avant mise en œuvre, une sécurisation notamment sur les formations, la durée et la planification des entretiens ».

Mais pour lui, il faut « aller au plus vite vers la mixité des équipes » et « la mise en œuvre des nouvelles missions » des « collaborateurs » de Pôle emploi. C’est bien la mise en cause des qualifications détenues par les agents, pour des services dégradés rendus aux demandeurs d’emploi, qui constitue le programme du DG, ainsi que la disparition des « deux métiers » pour en créer un nouveau aux compétences (exit la qualification) rabougries et variables en fonction des commandes (plans d’actions divers et variés, automatisation de l’indemnisation, etc.).

 

En matière d’effectifs, le DG est obligé de reconnaître qu’ils sont insuffisants, et que le nombre de recrutements en CDD a explosé à Pôle emploi. Il annonce la transformation en CDI du contrat de 1250 CDD de droit public. Mais dans la négociation de la CCN, il veut faire passer de 5% (c’est le taux de CDD que permet la CCN actuellement en vigueur) à 7,5% le taux de CDD à Pôle emploi. Rien à voir donc avec une véritable volonté de lutter contre la précarité dans le « Service R. H. de la France ».De plus, il a le culot d’annoncer qu’il demandera des effectifs supplémentaires au CA des 5 et 18 décembre mais qu’il ne sait pas encore si sa demande portera sur des CDD ou des CDI ! De toute façon il précise ne  prendre aucun engagement sur le sujet…

 

Dans la réalité des faits, au-delà des déclarations de bonnes intentions sur « les conditions de travail et la prévention du stress » le DG veut poursuivre son entreprise de déstabilisation et de fragilisation du personnel. Le DG veut attendre le dépouillement du  « questionnaire qui sera envoyé aux 46 000 agents de Pôle emploi dès le 05 novembre » pour ensuite entamer une négociation sur le malaise des collègues et trouver un accord fin février pour améliorer  la vie professionnelle ! Non seulement, nous savons tous parfaitement ce qui ne va pas et ce qu’il faudrait faire : stopper le rythme infernal des bouleversements, le contrôle tatillon des collègues sur le plan professionnel et personnel, mais en plus attendre février 2010 pour proposer une solution ! On achève bien les chevaux, pourquoi pas les collègues de PE ?

 

En fait, pour assurer comme le propose le DG une « concertation approfondie » avec les représentants du personnel, inutile de créer des « commissions techniques régionales ». Il faudrait qu’il commence par respecter les instances légales (CE, CCE, CHSCT) existantes, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui. Le dossier 3995 en est un exemple, toutes les organisations syndicales disent que cela ne correspond pas aux besoins, mais peu importe. Pour la CGT, le 3995 nie la qualification des collègues par rapport à la relation entreprise, la connaissance des employeurs, et enlèverait définitivement toute possibilité de négocier les termes de l’offre d’emploi.

 

Pour améliorer véritablement les « conditions de travail », il faut arrêter de mettre en œuvre des missions autoritaires et dévoyées; il faut arrêter de casser les qualifications du personnel ; il faut arrêter la politique d’intensification des rythmes de travail, l’évaluation et les pressions permanentes pour atteindre des « objectifs » destructeurs. Il faut aussi laisser des temps de pause au personnel entre les entretiens, réintroduire des moments de convivialité choisie entre collègues.

Il faut mettre un coup d’arrêt à une organisation du travail tout entière centrée sur les « Sites mixtes » et «l’entretien unique ».

 

Il faut également mettre le DG en échec dans sa tentative d’imposer au personnel une CCN (négociée en 9 séances sur deux mois et que le DG veut mettre à la signature le 5 novembre) à laquelle il manque des éléments aussi importants, en matière de garanties pour le personnel et pour la qualité des services qu’attendent les demandeurs d’emploi, que la classification des emplois, la formation professionnelle, le temps de travail…

Il faut l’empêcher de jeter à la poubelle le statut des agents publics de Pôle emploi. La seule proposition du DG est d’attendre l’ouverture du droit d’option, puis d’ouvrir des « discussions en février ou mars. Pour la CGT, c’est tout de suite que nous devons obtenir l’ouverture de négociations.

 

Ces revendications ont été portées très fortement par la mobilisation et la grève du personnel. Elles ont été défendues par la CGT Pôle emploi les 23 et 30 octobre.

 

Pour la CGT Pôle emploi, ces deux réunions n’ont été qu’un prétexte pour de vagues paroles incantatoires. Il est certain que seules de nouvelles mobilisations massives du personnel nous permettront d’avoir gain de cause sur nos revendications.

 

 

CI JOINT TRACT COMPLET Communiqu%C3%A9%2020%20oct%202009-RB1

  

Le mouvement du 20/10 : une réussite

 

F     45 % du personnel en grève 

F     322 sites fermés 

F     des rencontres avec les préfets et des membres du gouvernement 

F     une couverture médiatique qui a permis l’information du public sur la fusion et ses conséquences 

 

Suite à la grève, une 1^ère victoire : le Comité Régional d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 21/10 , un recul de la Direction 

 

F     L’arrêt de la mise en place de 45 sites mixtes en Rhône-Alpes

F     L’abandon du projet du site d’Oullins particulièrement contesté par le personnel et les élus 

F     L’engagement de la Direction de faire respecter la décision de retour aux deux   entretiens (indemnisation et conseil) pour l’inscription des demandeurs d’emploi  ð Contactez vos élus en cas de non respect de cet engagement.

 

Pour peser sur les futures négociations (conditions de travail, salaires et statuts) poursuivons la mobilisation 

fichier complet :Le mouvement du 20

 

 

ci joint communiqué à télécharger :Com CGT VDEF suite grève 201009

 

Paris le 20 octobre au soir

 

Communiqué de la CGT Pôle emploi

 

 

Près d’un agent sur deux en grève à Pôle emploi le 20 octobre (35% selon la Direction, 45% en réel), 322 sites fermés. Le tout pour un appel à la grève lancé au niveau national il y a tout juste une semaine…

 

L’entrevue avec le directeur de Cabinet de M. Wauquiez, en présence du Directeur général de Pôle emploi et de son adjoint, a été longue, fastidieuse et de maigre récolte. Une chose est sûre : nos interlocuteurs ont été obligés de convenir que le nombre de grévistes a été tout-à-fait conséquent.

 

Sur le fond, le Ministre avait tracé la voie : rien ne doit changer, tout doit continuer dans la même voie.

Desserrer le calendrier de la mise en place de la fusion ? Non. Mettre en place un moratoire sur le déploiement des sites mixtes, la mise en place de l’entretien unique ? Non. Tout au plus l’aboutissement ultime, avec un réseau parfaitement cohérent, peut-il être un peu décalé dans le temps ; tout au plus, les contraintes immobilières font que certains sites mixtes vont continuer à fonctionner en articulant, de façon d’ailleurs assez bancale, plusieurs immeubles.

 

Rien de tangible non plus sur les conditions de travail, que le Directeur général a eu l’outrecuidance de nommer « le confort des agents ».

 

Ces questions vont être revues à la réunion des délégués syndicaux centraux de vendredi 23 sur la base d’un texte de la Direction – dont le contenu risque d’être à l’image des réponses du jour…

 

Le mouvement de ce jour démontre une colère et une capacité de mobilisation profondes au sein du personnel, comme en témoigne la reconduction de la grève dans au moins trois régions fortement mobilisées. Il ne peut qu’être le prélude à d’autres initiatives d’ampleur.

 

Ce sera l’objet des contacts entre organisations syndicales à l’issue de la réunion des DSC.

 

Le 20/10/2009, 19h30

La CGT Pôle emploi

 

fichier complet à télécharger :Communiqué CGT Paris 20-10 au soir